Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs Metalmecanica S.A. de l’Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique, concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées d’Argentine, du Brésil et du Mexique. Ces exportateurs représentent toutes les marchandises faisant l’objet de dumping qui ont été exportées au Canada pendant cette enquête.
En conséquence, l’ASFC a suspendu la collecte des droits provisoires concernant les marchandises en question et a suspendu l’enquête pour la durée de validité des engagements.
À la suite de l’avis d’acceptation des engagements de l’ASFC, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a suspendu son enquête le 20 mars 2020.
Des renseignements relatifs à l’acceptation d’engagements dans les enquêtes de dumping et de subvention sont fournis dans le Mémorandum D des douanes D14-1-9.
L’avis d’acceptation des engagements de l’ASFC se trouve sur le site Web de l’ASFC.
L’avis de suspension d’enquête du TCCE peut être consulté sur le site Web du TCCE.
Consultez les Mesures en vigueur pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette enquête.
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