Le 10 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Chine.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Cela suit la Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC prises le 26 mars 2020.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez les FTTP 1 correspondant des Mesures en vigueur.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
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