L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a prévu trois (3) webinaires pour aider la communauté assujettie à la réglementation à faire un compte rendu des stocks en vertu de la règle TSCA Inventory Notification (Active-Inactive) publiée dans le Federal Register le 11 août 2017. Selon cette règle, l’industrie doit signaler les produits chimiques fabriqués ou importés aux États-Unis au cours des 10 dernières années. Chaque webinaire identique inclura un survol des exigences concernant le compte rendu et une démonstration de l’application électronique de compte rendu (Central Data Exchange (CDX)), et accordera du temps pour poser des questions.
Les webinaires se tiendront de 13 h à 15 h (HAE) les jours suivants :
- Mercredi 27 septembre 2017;
- Mercredi 25 octobre 2017;
- Mercredi 29 novembre 2017.
L’inscription à un webinaire n’est pas requise.
Veuillez visiter la page Web « TSCA Inventory » de l’EPA au https://www.epa.gov/tsca-inventory pour obtenir de l’information sur la procédure à suivre pour accéder à un webinaire.
Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant cette mise à jour réglementaire directement au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse [email protected].