Le 8 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si les allégations de dumping et de subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en silicium cristallin, y compris les laminés expédiés et emballés avec d’autres composantes de modules photovoltaïques, et produits photovoltaïques à film mince faits en silicium amorphe (a-Si), tellurure de cadmium (CdTe) ou séléniure de cuivre, d’indium et de gallium (CIGS).
Toute entreprise souhaitant participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer un avis de participation auprès du TCCE avant le 22 décembre 2014. L’avis de participation doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : secretary secretaire@citt-tcce.gc.ca
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).