Le 27 juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le présumé dumping de certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de Taïwan, Allemagne, Corée, Malaisie et Turquie a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à l’industrie canadienne.
Cette enquête préliminaire de dommage a fait suite à l’avis du 27 mai 2020, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable et du subventionnement des marchandises susmentionnées.
Pour obtenir plus de détails sur les marchandises en cause, consultez l’Avis d’initiation de l’enquête de l’ASFC.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement suivants : 7208.51.00.10, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.93 et 7208.52.00.96. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping/subventionnement peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
Cette décision provisoire du TCCE se trouve sur le site Web du TCCE.
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