Le 9 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud exportées de la Chine.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale.
Cela fait suite à la Détermination du réexamen relatif à l’expiration faite le 2 mars 2018.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises, consultez l’ordonnance et les motifs ou les mesures en vigueur du TCCE.
Les tôles d’acier sont habituellement classifiées sous les numéros de classement du SH suivants : 7208.51.00.10, 7208.51.00.91, 7208.51.00.92, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.91, 7208.52.00.92, 7208.52.00.93 et 7208.52.00.96. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
De plus amples renseignements se trouvent dans les conclusions du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.