Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il avait entamé un processus visant à soumettre les importations de produits en provenance de l’Union européenne (UE), y compris les aéronefs, les pièces d’aéronefs et une variété d’autres marchandises, aux droits présentés dans la section 301, à moins que l’UE retire ses subventions à Airbus. Il s’agit du résultat du litige en cours avec l’UE au sujet des subventions relatives aux aéronefs à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les préjudices causés par les subventions versées par l’UE sont évalués à 11 milliards de dollars en échanges commerciaux chaque année. Le montant réel fera l’objet d’un arbitrage à l’OMC et le résultat devrait être connu cet été.
La liste préliminaire détaillée des marchandises qu’ils prennent en considération est assez longue et comporte deux sections :
- une relative aux nouveaux hélicoptères, aux nouveaux aéronefs et aux pièces qui figurent au chapitre 88, de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne ou du Royaume-Uni
- une relative à certains produits particuliers en provenance de tous les pays de l’UE, y compris
| CHAPITRE | MARCHANDISES |
| 3 et 16 | Fruits de mer |
| 4 | Produits laitiers |
| 8 | Agrumes |
| 15 et 20 | Huile d’olive et olives |
| 19 | Biscuits sucrés |
| 20 et 22 | Confitures, pâtes, purées et jus de fruits |
| 22 | Boissons, y compris le vin, le brandy et les digestifs |
| 33 | Huiles essentielles et résinoïdes |
| 42 | Cuir ou sacs en main en cuir reconstitué |
| 44 | Outils et poignées en bois |
| 48 et 49 | Papier, livres, décalcomanies, lithographies, images et photos |
| 52, 54, 55 et 56 | Fibres, fils et tissu |
| 57 | Tapis et revêtements de sol en matières textiles |
| 58 | Tapisseries tissées à la main et attaches pour ruban |
| 59 | Tissus pour décors de théâtre laminés et couvertures d’imprimantes en caoutchouc |
| 61 et 62 | Vêtements |
| 63 | Couvertures et linge de lit |
| 68 | Articles en pierre et en ciment |
| 69 | Tuiles de céramique et articles de ménage |
| 70 | Articles en verre et en fibre de verre |
| 71 | Articles de ménage en argent ou en palladium |
| 72 | Matériaux ferreux |
| 73 | Récipients de gaz comprimé; chaînes, clous, punaises, agrafes, aiguilles à tricoter en fer ou en acier |
| 74 | Fils en alliage de cuivre; tubes, boyaux et articles de ménage |
| 75 | Feuilles en alliage de nickel |
| 79 | Articles de ménage en zinc, raccords de tubes et de boyaux |
| 81 | Niobium, rhénium et vanadium |
| 82 | Outils à main, couteaux |
| 83 | Cadres de photo en métal |
| 84 | Machines combinées automotrices; outils à main pneumatiques; appareils de soudage manuel |
| 85 | Aimants, fours micro-ondes industriels, lampes monobloc |
| 87 | Motocyclettes et pièces |
| 90 | Prismes et lentilles, jumelles et viseurs, niveaux et balances, oscilloscopes |
| 91 | Pendules murales et mouvements d’horloges et de pendules |
| 96 | Pinceaux d’artiste |
L’USTR cherche à obtenir des commentaires selon l’échéancier suivant :
- 6 mai 2019 : date d’échéance pour les demandes de comparution à l’audience publique
- 15 mai 2019 : audience publique présentée par le comité responsable de la section 3-1 à Washington, DC.
- 28 mai 2019 : date d’échéance pour la soumission des commentaires écrits
Des commentaires peuvent être soumis à savoir si certains produits en particulier devraient être ajoutés ou retirés, le taux de droit relatif aux droits supplémentaires qui figurent à la section 301, le niveau agrégé approprié du commerce à couvrir par des droits supplémentaires et si les droits accrus sur certains produits peuvent avoir un effet pour les intervenants américains
Les commentaires écrits peuvent être déposés en ligne au www.regulations.gov en utilisant le numéro de dossier USTR-2019-0003.
Une fois que l’arbitre de l’OMC publiera son rapport sur la valeur des contre-mesures, l’USTR annoncera une liste finale de produits couvrant un niveau du commerce qui correspond aux effets négatifs qui ont été établis. L’administration se prépare à réagir immédiatement après la publication des conclusions de l’OMC sur la valeur des contre-mesures américaines.
Si vous avez des questions au sujet de la proposition de l’USTR de soumettre les aéronefs et autres marchandises de l’UE aux droits qui figurent à la section 301, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]