Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping préjudiciable de certains glutens de blé originaires ou exportés d’Australie, Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lituanie.
L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par ADM Agri‑Industries Co.
Par la suite, le 17 aout 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le dumping de gluten de blé avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause est fournie à l’annexe 1 de l’avis.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 1109.00.10.00 et 1109.00.20.00. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 27 aout 2020.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire, dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Laurie Trempe : 613‑954‑7337
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
De l’information supplémentaire sur l’enquête se trouve dans l’avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.