Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance rendue le 5 janvier 2015 concernant le dumping de certains éléments d’attache en acier au carbone originaires ou exportés de Chine et de Taïwan et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de Chine.
Le 29 octobre 2019, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 26 mars 2020 et publiera un Énoncé des motifs au plus tard le 9 avril 2020.
Pour obtenir une description détaillée des marchandises en cause et leurs numéros de classement tarifaire, ainsi qu’une liste des produits exclus de la conclusion, veuillez vous référer à Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, aux importateurs et aux exportateurs canadiens, aux producteurs étrangers et au gouvernement de Chine. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens et producteurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Joel Joyal: 613-954-7173
Ou par courriel à l’adresse : [email protected]
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 5 décembre 2019.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements supplémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont accessibles sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.