Le jeudi 31 mars 2018, le ministère des Finances a publié une déclaration à la suite de l’annonce de l’imposition de tarifs sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada faites par les États-Unis.
Le Canada entend imposer des surtaxes, ou d’autres mesures similaires visant à restreindre le commerce, sur des importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits provenant des États-Unis, et ce, à un montant allant jusqu’à 16,6 milliards de dollars canadiens. Ce montant représente le total des exportations canadiennes en 2017 d’acier et d’aluminium vers les États-Unis, ces exportations étant maintenant affectées par des tarifs américains. Le gouvernement considère également si d’autres mesures seront nécessaires.
Portée des contre-mesures
Les produits assujettis aux contre-mesures seront sélectionnés à partir des produits dans les tableaux 1 et 2, ici. Les produits sélectionnés à partir du tableau 1 seront assujettis à une surtaxe de 25 pour cent ou à une mesure similaire visant à restreindre le commerce. Les produits sélectionnés à partir du tableau 2 seront assujettis à une surtaxe de 10 pour cent ou à une mesure similaire visant à restreindre le commerce.
Ces contre-mesures s’appliqueront seulement aux produits originaires des États-Unis, c’est-à-dire les produits admissibles au marquage en tant que marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA).
Ces contre-mesures prendront effet le 1er juillet 2018 et resteront en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium. Ces contre-mesures ne s’appliqueront pas aux marchandises des États-Unis en transit à la date de leur entrée en vigueur.
La liste des produits spécifiés au niveau de la position tarifaire, sous-position tarifaire ou numéro tarifaire dans les tableaux 1 et 2 doit être lue avec l’Annexe du Tarif des douanes du Canada.
Commentaires
Les commentaires doivent être fournis par écrit au plus tard le 15 juin 2018. Ceux-ci devront à tout le moins inclure les renseignements suivants :
- Le nom de la société ou de l’industrie canadienne, son adresse, son numéro de téléphone et le nom de la personne-ressource.
- Les numéros tarifaires à huit chiffres en question et la description des biens présentant un intérêt particulier.
- La raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu.
- S’il y a des préoccupations par rapport à l’imposition de contre-mesures pour un ou plusieurs numéros tarifaires à huit chiffres, veuillez donner votre avis sur les moyens d’apaiser ces préoccupations.
- Veuillez indiquer si les renseignements fournis dans les présentations sont de nature délicate du point de vue commercial.
Adresse pour l’envoi des commentaires
Les commentaires et demandes de renseignements généraux doivent être expédiés à l’adresse suivante :
Les commentaires et demandes de renseignements généraux doivent être expédiés à l’adresse suivante: Division de la politique commerciale internationale (Consultations sur représailles États-Unis section 232), ministère des Finances.
90 rue Elgin Street, 14e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, 613-369-4024 (télécopieur), (courriel).