L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères (463 et 471) jusqu’à nouvel ordre.
Le délai dans la mise hors service des options de service du système d’examen avant l’arrivée (SEA) (SO463) d’autres ministères et Mainlevée contre documentation minimale (MDM) (SO471) d’autres ministères est dû à la pandémie de COVID-19. Actuellement, une nouvelle date de mise hors service n’a pas été déterminée.
Nous encourageons les courtiers et les importateurs à continuer d’utiliser la Déclaration intégrée des importations (DII) des Services à guichet unique (SGU) ou les anciennes options de service (SEA d’autres ministères, MDM d’autres ministères) afin de dédouaner les marchandises réglementées par les organismes gouvernementaux participants.