Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Le 27 avril 2018, L’ASFC prorogé le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre en question.
L’ASFC a prorogé la conclusion du réexamen à 19 jours, compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par le réexamen. Conséquemment, le réexamen prendra fin d’ici le 18 juillet 2018.
Vous trouverez un calendrier de réexamen prorogé a : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html.
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