En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de révision des valeurs normales. Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour faire en sorte que les valeurs normales et les prix à l’exportation en vigueur reflètent la conjoncture du moment.
Le 15 novembre 2018, l’ASFC a annoncé l’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation afin d’actualiser les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains transformateurs diélectriques liquides exportés au Canada de la Corée par Hyundai Electric & Energy Systems Co., Ltd. (Hyundai Energy).
Les marchandises en cause sont définies comme étant des transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la Corée. La définition complète du produit et les numéros de classement des marchandises correspondants figurent à l’annexe de l’Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales.
Si l’exportateur s’engage à collaborer à la révision, il doit fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) sur le dumping faite par l’ASFC d’ici le 21 décembre 2018. L’exportateur sera considéré comme ayant collaboré, si les renseignements demandés sont complets, soumis dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification des données.
Si l’exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR dans le délai précisé, les valeurs normales applicables aux marchandises en cause exportées par Hyundai Energy seront établies en majorant le prix à l’exportation des marchandises en cause importées de 101 %, conformément à une prescription ministérielle.
Vous trouverez le calendrier de la révision à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/up/menu-fra.html. L’ASFC clôturera le dossier pour cette révision des valeurs normales et prix à l’exportation une fois qu’il aura été établit que suffisamment d’information a été reçue pour prendre une décision. L’ASFC mettra à jour le site Web pour annoncer la date de clôture du dossier. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant la révision de valeurs normales.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à Laurie Trempe au : 613-954-7337 ou par courriel à l’adresse : [email protected]
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