Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 22 février 2019 ou après cette date.
Le 22 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive sur le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance ou exportées de Chine, de Taïwan, d’Inde ou de Corée.
Par la suite, le 21 février 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a formulé une conclusion que le dumping des biens susmentionnés a causé un préjudice ou un retard ou menace de causer un préjudice à l’industrie intérieure.
Pour la description de produit complète et définitive des marchandises, consultez l’avis de constatation d’un préjudice de l’ASFC.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros du SH 7210.30.00.00, 7210.69.00.10, 7210.49.00.10, 7210.69.00.20, 7225.91.00.00, 7210.49.00.20, 7212.20.00.00, 7225.92.00.00, 7210.49.00.30, 7212.30.00.00, 7226.99.00.10, 7210.61.00.00 et 7212.50.00.00. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause
L’énoncé des motifs sera publié sur le site de l’ASFC d’ici 15 jours.
L’avis de décision définitive de l’ASFC renfermant une liste des exportateurs à qui on a imposé des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées de l’enquêteur est accessible sur le site Web de l’ASFC.
L’avis de constatation d’un préjudice du TCCE renfermant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web du TCCE.
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