Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicables à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada en provenance de l’Espagne par Nervacero, S.A. (Nervacero).
Vous trouverez les marchandises assujetties aux conclusions du TCCE ainsi que leurs numéros de classement tarifaire à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
Nervacero a vendu suffisamment de marchandises similaires à l’échelle nationale dans la PAR. Par conséquent, les valeurs normales ont été déterminées en fonction du prix de vente intérieur des marchandises similaires, conformément à l’article 15 de la LMSI.
Des valeurs normales précises pour les expéditions futures de certaines barres d’armature ont été déterminées pour l’exportateur participant, Nervacero. Ces valeurs normales prennent effet aujourd’hui, le 1er septembre 2020.
Les valeurs normales et les prix à l’exportation peuvent être appliqués à toute demande de révision visant des importations de marchandises en cause qui n’a pas été traitée avant la conclusion de cette révision des valeurs normales, peu importe la date à laquelle elle a été reçue. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent être appliqués rétroactivement si les conditions sont respectées.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-2 pour obtenir plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relatif à la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation comprenant des renseignements supplémentaires est accessible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.