La division Agricultural Marketing Service (AMS) de l’U.S. Department of Agriculture (USDA) organise un référendum sur la possibilité de maintenir les frais d’évaluation marketing dans le cadre du programme de la recherche et de la promotion du bois d’œuvre résineux (Softwood Lumber Research and Promotion Program), qui sont évalués en fonction des importations du bois d’œuvre ayant les sous-positions HTS 4407.10.01, 4409.10.05, 4409.10.10, 4409.10.20, 4409.10.90 et 4418.90.25.
Le vote se déroulera par bulletin postal envoyé aux importateurs de bois d’œuvre et aux fabricants nationaux, et ce, à compter du 17 avril 2018. Les bulletins de vote doivent être remis au plus tard le lundi 14 mai 2018 à 16 h 30, heure normale de l’Est.
Les votants admissibles doivent avoir expédié ou importé 15 millions de pieds-planche de bois d’œuvre au minimum durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Les frais, en vigueur depuis janvier 2012, sont évalués à un taux de 0,35 $ par millier de pieds-planche (0,1483 $ par centimètre cube). Ces frais NE SONT PAS collectés par la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis, mais ils sont facturés chaque trimestre directement par le conseil du bois d’œuvre résineux.
Les recettes engendrées sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du bois d’œuvre, sur les marchés américains et internationaux.
Si vous avez des questions concernant le référendum organisé par l’AMS sur les frais du bois d’œuvre, Livingston États-Unis peut y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected].