L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 25 mai 2020, le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certains caissons sans soudure originaires ou exportés de Chine.
L’ASFC a également conclu son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP II) originaires de Taïwan, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam, ou exportées de ces pays.
Les descriptions et les numéros de classification tarifaire applicable des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion des réexamens.
L’Avis de conclusion des réexamens comprend une liste des exportateurs ou producteurs à qui les valeurs normales qui découlent du réexamen ont été remises. Ces valeurs normales entrent en vigueur le 25 mai 2020. Celles précédemment en vigueur expirent le 25 mai 2020.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion des réexamens par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation avec de plus amples renseignements est accessible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.