La Federal Communications Commission (FCC) a publié ses directives sur l’utilisation d’une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) à l’importation d’appareils émettant des fréquences radio.
Actuellement, il y a deux manières de prouver la conformité aux exigences de la FCC :
- Une certification est nécessaire pour un radiateur intentionnel qui contient un émetteur radio.
Entre autres exemples, citons les émetteurs radio, les récepteurs à balayage, les détecteurs radar et les accès à large bande sur lignes de transmission (Access BPL). - La déclaration de conformité du fournisseur sert aux radiateurs non intentionnels qui utilisent des circuits numériques et ne contiennent pas d’émetteur radio.
Entre autres exemples, citons les périphériques, les fours à micro-ondes, les blocs d’alimentation, les ampoules à diodes électroluminescentes (DEL) et les dispositifs d’interface de téléviseur.
Partie responsable de la conformité à la FCC :
- Quand elle utilise une certification de la FCC, la partie responsable de la conformité est celle à qui la certification a été accordée.
Si les biens sont modifiés par toute autre partie que le bénéficiaire et que cette partie ne travaille pas en vertu d’une autorisation du bénéficiaire, la partie qui effectue la modification est responsable de la conformité à la FCC. - Quand elle utilise une déclaration de conformité du fournisseur, la partie responsable de la conformité doit assurer une présence aux États-Unis.
Le fabricant, l’assembleur ou l’importateur est habituellement la partie responsable, mais les détaillants américains ou les fabricants d’origine peuvent conclure des ententes avec des fabricants, assembleurs ou importateurs étrangers qui ne se trouvent pas aux États-Unis, mais qui doivent assumer la responsabilité d’assurer que l’équipement est conforme aux exigences de la FCC.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une déclaration de conformité du fournisseur à la FCC, ni de la déposer à la douane américaine (CBP) au moment de l’entrée, mais la partie responsable doit présenter tout renseignement lié à la conformité, entre autres des rapports d’essais et des échantillons d’équipement sans frais pour la FCC, si celle-ci le demande.
La FCC mettra à jour les indicateurs dans le tarif douanier harmonisé (HTS) pour aider les importateurs à repérer les marchandises assujetties aux exigences de la FCC, mais il n’y aura pas d’obligation de les saisir dans le Automated Commercial Environment (ACE).
Pour toute question concernant les exigences à jour de la FCC pour les importations d’appareils à fréquence radio, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected].