Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation des contingents tarifaires (CT) de sucre et de produits contenant du sucre vers les États-Unis dans le cadre du nouvel accord de l’ACEUM.
Les avis fournissent les règlements et l’administration du processus d’attribution des contingents tarifaires. Les avis en vigueur le 1er juillet 2020 sont fournis en vertu de l’autorité de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des règlements connexes, et demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Un règlement d’attribution sera établi pour les exportations de ces marchandises, à compter du 1er janvier 2021.
- Les produits à base de sucre admissibles désignent les marchandises énumérées au sous-alinéa (g) de CT – US 10 de l’annexe 2 : Liste tarifaire des États-Unis – (contingents tarifaires) de l’ACEUM qui respectent les exigences d’origine applicables au chapitre 4 (Règles d’origine) de l’ACEUM et au sous-paragraphe e) de CT – US 10.
- La quantité admise conformément à ce contingent tarifaire (CT) est de 9 600 000 kilogrammes par année civile. Cette quantité est calculée au prorata à 4 800 000 kilogrammes pour la première année de la mise en œuvre de l’ACEUM.
- Sucre originaire désigne les produits énumérés au sous-alinéa e) du CT – US 09 de l’annexe 2 : Liste tarifaire des États-Unis – (contingents tarifaires) de l’ACEUM et entièrement obtenus de betteraves sucrières produites au Canada.
- La quantité admise conformément à ce contingent tarifaire (CT) est de 9 600 000 kilogrammes par année civile. Cette quantité est calculée au prorata à 4 800 000 kilogrammes pour la première année de la mise en œuvre de l’ACEUM.
Consulter le règlement et les attributions dans l’avis de l’industrie Numéro de série 1001 et série 1002 pour obtenir des renseignements et des détails.
Renseignements et liens connexes
- Manuel des codes de marchandises pour l’exportation et l’importation
- Dates clés et quantités d’accès
- Demander un numéro de dossier de la LLEI
- Comment déposer une demande de licence d’exportation
- Données hebdomadaires sur l’utilisation du sucre et des produits contenants du sucre de l’ACEUM
- Nous joindre
Vous trouverez plus de détails sur les exigences de contrôle des exportations de l’ASFC sous D19-10-3 Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Exportations)