30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et les autres exigences seront adoptées en 2020 et en 2021, selon la denrée alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise. Les exigences en matière de contrôle préventif se trouvent dans la partie 4 du RSAC, où se trouvent la plupart des exigences en matière de salubrité alimentaire.
Les exigences en matière de salubrité alimentaire sont basées sur des principes d’hygiène alimentaire reconnus à l’étranger, dont les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes pratiques agricoles et les principes de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces exigences établissent les résultats en matière de salubrité alimentaire auxquels on s’attend pour éviter les dangers liés à la salubrité alimentaire et réduire la possibilité que des aliments contaminés soient mis sur le marché au Canada.
De plus, il y a des risques inhérents pour le bien-être des animaux destinés à l’alimentation durant leurs manipulation et abattage. Les exigences en matière de contrôle préventif qui se trouvent dans la partie 4 du RSAC indiquent les exigences quant au bien-être des animaux, basées sur des principes reconnus à l’étranger. Ces contrôles préventifs établissent les résultats qui préviennent ou éliminent la souffrance, la blessure ou la mort évitable de l’animal destiné à l’alimentation, autrement que par abattage ou abattage sans cruauté.
En vertu des exigences du
RSAC, certaines entreprises alimentaires doivent préparer, garder, maintenir et
mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit démontrant comment
les dangers et risques relatifs à la nourriture sont pris en compte. Vous
trouverez ci-contre des documents d’orientation pour vous aider à déterminer
s’il vous faut un PCP écrit et, si oui, comment le préparer et l’appliquer. Commencez à développer et à mettre en œuvre aujourd’hui un plan de
contrôle préventif écrit ou des contrôles préventifs, dont l’assainissement et
la lutte antiparasitaire.
Orientation relative au PCP
- Outil interactif sur le plan de contrôle préventif : Découvrez si et quand il vous faut un plan de contrôle préventif
- Infographique : Principales mesures de contrôle préventif
- Un guide pour la préparation d’un plan de contrôle préventif à l’intention des entreprises alimentaires canadiennes
- Préparation d’un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs
- Pour commencer : Trousse d’outils pour les entreprises alimentaires
- Échéances pour le RSAC par secteur
- Page de recherche de directives
- Outil interactif sur le plan de contrôle préventif
Utilisez cet outil interactif pour déterminer si et quand il vous faut un PCP - Infographique : Votre plan de contrôle préventif
- Questions et réponses : Mesures et plans de contrôle préventif
Connaissez les exigences
Vidéo : Créer un plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du RSAC
Exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif
Une explication des exigences figurant dans la partie 4, division 6 du RSAC – Plan de contrôle préventif. Quand vous comprendrez les exigences, vous saurez si vous les respectez ou non.
Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
Accédez à une collection de renseignements liés aux contrôles préventifs.
Préparez votre PCP
Glossaire de termes importants
Visitez le site Web de l’ACIA pour en savoir plus, y compris accéder à des outils et à des ressources supplémentaires.