De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada sont fournis dans l’annexe A de la page Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Consultez la Page de recherche de directives : Aliments de l’ACIA pour chercher l’information technique et réglementaire la plus récente sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Pour en savoir plus sur le RSAC, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
http://www.inspection.gc.ca/aliments/fra/1299092387033/1299093490225