Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de santé liés à la COVID-19. Les produits médicaux couverts sont les dispositifs médicaux, les désinfectants pour les mains, les désinfectants pour surfaces dures, les médicaments, les pistes cliniques pour les traitements et vaccins contre la COVID19, et d’autres produits de santé non liés à la COVID19.
Santé Canada collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour évaluer la conformité des produits de santé à la frontière. Pour s’assurer que l’ASFC et Santé Canada peuvent déterminer si les produits de santé répondent aux exigences, les expéditions doivent inclure les renseignements nécessaires tels que :
- Numéros de licence du produit
- Numéro de licence du site ou de l’établissement
- Une copie de l’autorisation de l’arrêté d’urgence
- Les copies d’autres documents d’importation
Trouvez la documentation et les déclarations d’importation requises en sélectionnant le type de produit et la catégorie de sous-produits dans une liste déroulante en utilisant cet outil sur la page Web de Santé Canada ici.
Des exceptions aux exigences de Santé Canada sont également indiquées dans la section des exigences en matière d’importation, ainsi que des coordonnées si vous avez besoin d’aide supplémentaire.
Déclaration d’importation : Les importateurs doivent collaborer avec leurs courtiers ou entreprises logistiques pour s’assurer que les produits sont déclarés correctement pour entrer au Canada.
Pour plus d’informations sur l’importation de marchandises commerciales, consultez le guide de l’ASFC étape par étape pour l’importation de marchandises commerciales au Canada.
Pour en savoir plus sur les codes de déclaration de Santé Canada par l’entremise du projet de Services à guichet unique, veuillez consulter les tables de critères de correspondance des éléments de données.
Pour importer des fournitures médicales, veuillez consulter l’avis douanier Classement tarifaire et autres renseignements.
Pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir l’autorisation pour un dispositif médical lié à la COVID-19, veuillez consulter les ressources sur dispositifs médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19.
Santé Canada accélère les approbations des examens de produits et des licences pertinentes de site ou d’établissement pour les produits de santé liés à la COVID-19. Découvrez quelles autorisations ou licences que vous devez avoir pour importer des produits de santé liés à la COVID-19.