Le département du Commerce des États-Unis (DOC) mène actuellement une enquête sur les importations d’armoires et de meubles-lavabos en provenance de la Chine afin de déterminer si ceux-ci sont vendus à un prix inférieur à leur juste valeur (antidumping ou AD) ou s’ils bénéficient de subventions de la part du gouvernement chinois (droits compensateurs ou C).
Les enquêtes préliminaires se sont vues attribuer les numéros de dossier A-570-106 et C-570-107.
Les enquêtes portent sur les armoires et les meubles-lavabos en bois conçus pour une installation permanente (y compris les modèles fixés au sol, fixés au mur, fixés au plafond ou fixés au matériel de plomberie) et les composants en bois de ceux-ci. Ils peuvent être fabriqués en bois massif, en bois d’ingénierie (fabriqués à partir de particules de bois, de fibres de bois ou d’autres produits ligneux tels que le contreplaqué, les panneaux à copeaux, le contreplaqué latté, les panneaux de particules ou les panneaux de fibres), ou en bambou.
Les armoires et les meubles-lavabos en bois se composent d’une armoire (qui inclut généralement une partie supérieure, une partie inférieure, des côtés, un côté arrière, des blocs, des panneaux latéraux, des rebords, des plinthes et/ou des tablettes) et peuvent inclure ou non un cadre, une porte, des tiroirs et/ou des tablettes.
Ils peuvent être fabriqués en placage ou être composés de bois, de papier ou autres revêtements, ou de panneaux stratifiés. Ils englobent les modèles équipés d’une robinetterie domestique telle que le métal, le marbre, le verre, le plastique ou autre résine, que la surface soit finie ou non, et qu’elle soit achevée ou non.
La marchandise en question englobe l’ensemble des armoires et des meubles-lavabos en bois non assemblés, assemblés et/ou prêts à assembler, aussi communément appelés « emballages plats ».
Les importations de la marchandise en question sont classées selon les numéros de l’Harmonized Tariff Schedule (tarif douanier harmonisé [HTS]) 9403.40.9060 et 9403.60.8081, et le numéro de composant de l’HTS 9403.90.7080. Veuillez noter que ces HTS sont fournis par souci de commodité et à des fins exclusivement douanières, la description écrite du champ d’application étant juridique.
Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires au DOC jusqu’au 15 avril 2019.
Sauf si le délai est prolongé, l’ITC doit arriver à une décision préliminaire avant le 22 avril 2019.
Si vous avez des questions au sujet de l’enquête préliminaire sur les armoires et les meubles-lavabos en provenance de Chine, Livingston est là pour vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]