Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de l’Inde, du Sultanat d’Oman et de la République islamique du Pakistan.
Les produits en question sont décrits comme la résine de polyéthylène téréphtalate d’une viscosité intrinsèque d’au moins 0,70 décilitre par gramme, mais pas plus de 0,88 décilitre par gramme, y compris une résine PET contenant plusieurs additifs introduits dans le procédé de fabrication, ainsi que des mélanges de résine PET vierge et de PET recyclé contenant une teneur en résine de PET vierge de 50 % ou plus en poids.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 3907.61.00.00, 3907.69.00.10, 3907.69.00.90. Il y a lieu de souligner toutefois que la liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Il est recommandé aux importateurs de consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements détaillés qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Des droits provisoires seront désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 16 novembre 2017.
Lorsque la marge de dumping ou le montant de subventionnement sont minimaux, l’enquête continuera, mais des droits provisoires ne seront pas perçus.
Les montants de subvention à l’égard de certaines résines PET des exportateurs donnés, OCTAL SOAZ FZC (Octal) et Novatex Limited (Novatex), sont minimaux. Ainsi, des droits compensatoires provisoires ne seront pas perçus sur les marchandises en cause d’Octal et de Novatex.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Pour obtenir des détails au sujet de la décision préliminaire de l’ASFC, consultez l’article intégral sur le site Web de l’ASFC.
D’autres détails intéressants concernant l’enquête de dommage se trouvent dans l’Enquête préliminaire de dommage et l’Exposé des motifs sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.