Le 26 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions relativement à l’enquête de dommage sur les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la Turquie.
Le TCCE a établi que le dumping et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus ont causé un dommage à l’industrie nationale.
Cela fait suite à l’avis de décision définitive de l’ASFC publié le 26 juin 2018.
Les marchandises en question sont décrites comme des pâtes alimentaires séchées à base de blé, ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent, qu’elles soient enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier ou qu’elles contiennent du lait ou d’autres ingrédients ou soient originaires ou exportées de la Turquie, à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve.
Les pâtes alimentaires séchées à base de blé sont habituellement classifiées sous les numéros de classement du SH 1902.19.21.30, 1902.19.22.30, 1902.19.23.30, 1902.19.29.30, 1902.19.93.00, 1902.19.91.00, 1902.19.99.30 et 1902.19.92.30. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Des valeurs normales ont été attribuées à Durum Gida Sanayi ve Tiecaret A.Ş; par conséquent, des droits antidumping ne seront pas imposés aux importations de cette société.
| Exportateur – Turquie | Droits antidumping* | Droits compensateurs par kilogramme |
| Durum Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş. | N/D | 0,025 TL/kg |
| Tous les autres exportateurs | 99,9 % | 0,09 TL/kg |
L’avis de décision définitive du TCCE contenant la description détaillée des marchandises visées par la mesure se trouve sur le site du TCCE au : http://www.citt-tcce.gc.ca/fr/node/8362.
Un exposé des motifs sera publié par le TCCE d’ici 15 jours.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.