Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs pour transformateur et d’articles devant être intégrés à des transformateurs (y compris les lamelles pour noyaux feuilletés, les noyaux feuilletés et les noyaux enroulés).

L’enquête déterminera si les produits devant être importés aux États-Unis dans de telles quantités ou dans de telles circonstances sont susceptibles de menacer de compromettre la sécurité nationale des États-Unis; le cas échéant, les résultats seront signalés au président.

Les commentaires sur cette règle proposée sont acceptés jusqu’au 9 juin 2020 à l’aide du portail fédéral eRulemaking ici, à l’aide du numéro de dossier BIS-2020-0015.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la division d’études industrielles du Bureau of Industry and Security ou BIS (bureau de l’industrie et de la sécurité) du Department of Commerce au 202 482-4952 ou à ESproducts232@bis.doc.gov.

Si vous avez des questions portant sur cette nouvelle enquête sur la Section 232, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à usregaffairs@livingstonintl.com.