La modification 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. La modification 16 comprend de nouvelles exigences pour les climatiseurs portatifs. Ces exigences s’appliquent aux climatiseurs portatifs fabriqués le 1er juillet 2020 ou après.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles exigences pour ce produit.
Ces exigences s’appliquent aux climatiseurs portatifs qui entrent dans la définition réglementaire suivante :
Un climatiseur monobloc, autre qu’un climatiseur terminal monobloc, un climatiseur individuel ou un déshumidificateur, avec ou sans roues, portatif et
- conçu pour fournir de l’air refroidi et conditionné dans un espace fermé,
- alimenté par courant électrique monophasé et
- d’une capacité de refroidissement inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).
Si votre produit n’entre pas dans le cadre de cette définition, il n’est pas considéré un produit réglementé et n’a pas besoin de satisfaire aux exigences du Règlement.
TROIS ÉTAPES POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES
Trois exigences réglementaires s’appliquent aux climatiseurs portatifs. Le Guide du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada fournit des informations supplémentaires pour chaque exigence.
Marque de vérification de l’efficacité énergétique
Les produits réglementés consommateurs d’énergie doivent porter une marque de vérification de l’efficacité énergétique provenant d’un organisme de certification accrédité pour la vérification ou la certification de l’efficacité énergétique par le Conseil canadien des normes. Cette marque indique que le rendement énergétique de l’appareil a été vérifié et l’utilisation de la marque est autorisée par l’organisme de certification.
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le règlement exige qu’un rapport sur l’efficacité énergétique soit déposé pour chaque modèle avant la première importation. La plupart des produits possèdent une Liste de produits consultables qui répertorie les modèles signalés à RNCan qui sont conformes au Règlement. Remplissez le modèle de rapport sur l’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs.
Norme d’essai :
Les renseignements fournis dans le rapport sur l’efficacité énergétique doivent être recueillis conformément à l’annexe CC à la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code fédéral des États-Unis (Code of Federal Regulations).
Rapport sur les importations
Lorsque des climatiseurs portatifs sont importés, les renseignements suivants doivent être fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le document de dédouanement :
- nom du produit
- numéro de modèle
- nom de la marque, si applicable
- adresse du distributeur qui importe le produit
- but pour lequel le produit est importé
- à vendre ou à louer au Canada sans modification
- à vendre ou à louer au Canada après modification pour se conformer à la norme
- d’efficacité énergétique prescrite ou
- destiné à être utilisé comme composant dans un produit exporté à partir du Canada
Pour en savoir plus sur les rapports sur les importations, veuillez visiter le Coin des importateurs.
COORDONNÉES
Pour obtenir plus de renseignements sur le respect des exigences relatives aux règlements, communiquez avec :
Stephanie Macdonald
Responsable de la conformité, Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada
Kerry Virgin
Responsable de la conformité, Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada, gouvernement du Canada