Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 3

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la déclaration en détail des droits et des taxes sur les marchandises importées et offrira plusieurs outils libre-service en ligne pour vous permettre d’accéder plus facilement aux renseignements sur votre compte et d’interagir avec l’ASFC. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié le bulletin d’information, vol. 3 novembre 2020 du projet de la GCRA et fournit le calendrier révisé de cette initiative.

Une fois entièrement lancé en 2021, le portail clients de la GRCA sera accessible à tous les clients commerciaux de l’ASFC et comportera des changements supplémentaires, dont les possibilités suivantes :

  • Acquérir un NE [Numéro d’entreprise] directement par le biais du portail, s’inscrire à de nombreux programmes de l’ASFC et obtenir un numéro d’ICP [Identificateur du compte de programme].
  • Soumettre, corriger et ajuster les déclarations en détail de marchandises commerciales (également disponible par le biais d’échange de données informatisées (EDI))
  • Déposer et gérer une garantie financière pour bénéficier des privilèges du programme de la mainlevée avant le paiement (MAP)
  • Déléguer à des fournisseurs de services tiers le pouvoir de gérer les activités d’importation

Principaux avantages :

  • Offre une visibilité et un contrôle sur le processus d’importation
  • Introduit des outils qui aideront à classer les marchandises et à estimer les droits et taxes
  • Permet de soumettre et de suivre les demandes de décision par voie électronique
  • Fournit un point central pour accéder à l’historique des transactions

Mise à jour du calendrier
L’ASFC a révisé son calendrier pour le projet de la GCRA, ce qui a entraîné de nouvelles dates de mise en œuvre pour la version 0, la version 1 et la version 2.

  • Version 0 – Hiver 2020/2021
  • Version 1 – Printemps 2021
  • Version 2 – Printemps 2022

À la version 1, en utilisant le portail client de la GCRA, les partenaires de la chaîne commerciale auront la possibilité d’accorder l’accès à leur compte commercial du portail aux employés et aux fournisseurs de services tiers (par exemple, courtiers en douane), ce qui leur permettra de gérer les activités d’importation commerciale en leur nom. Remarque : Seuls les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers en commerce seront en mesure d’accéder au portail client de la GCRA à la version 1 et donc, déléguez l’accès en conséquence.

Avec la version 1, les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers en commerce devront créer leur compte d’affaires sur le portail et désigner un gestionnaire du compte d’affaires (GCA). Le GCA sera responsable de la gestion des aspects quotidiens du compte (p. ex., attribution de privilèges, approbation des demandes de délégation de pouvoirs, etc.).

Avec la version 2, toutes les fonctions du portail client de la GCRA s’ouvriront à la communauté commerciale. Enregistrement des entreprises et inscription au programme, déclarations comptables commerciales électroniques avec possibilité de corrections et d’ajustements, modifications des exigences programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP) pour les cautionnements, cycles de facturation harmonisés, nouvelles options de compensation et gestion électronique des appels et des mesures de conformité.

Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA devront créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels.

Restez à l’affût pour plus d’informations sur la façon de se préparer à la GCRA!

Passer en revue les chapitres 24 et 26 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE), conçu pour fournir les spécifications des systèmes pour les changements techniques essentiels en vertu de la GCRA.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page web principale de la GCRA de l’ASFC.

Si vous avez des questions sur la GCRA ou voulez vous inscrire aux communications futures, communiquez avec Engagement de la GCRA (cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca).