Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et les fabricants de tels moteurs afin de les sensibiliser au prochain délai d’importation et d’installation pour diverses catégories de normes de puissance et d’émission des moteurs de transition en vertu du règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.
Avec la mise en œuvre récente du projet de services à guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits réglementés par la Division des transports de ECCC, ECCC a fourni des renseignements sur la prochaine échéance d’importation du 31 décembre 2018, pour divers délais et expiration de moteurs de transition conformément au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.
Les dispositions relatives aux moteurs de transition énoncées à l’article 13 du Règlement permettent, pendant certaines périodes, l’importation et la fabrication de moteurs conformes aux normes précédentes, à condition qu’ils soient installés dans ou sur une machine avant la fin du temps imparti. En vertu de ces dispositions, vous pouvez importer des moteurs des catégories de puissance et des années de modèle suivantes qui respectent les normes du niveau précédent au Canada jusqu’au 31 décembre 2018, mais pas après cette date.
| Puissance (kW) | Année du modèle | Norme d’émission | Date limite d’importation et d’installation |
| 56 ≤ kW < 75 | 2012+ | Niveau 3 | 31 déc. 2018 |
| 75 ≤ kW < 130 | 2012+ | Niveau 3 | 31 déc. 2018 |
| 19 ≤ kW < 37 | 2013+ | Niveau intermédiaire 4 | 31 déc. 2018 |
| 37 ≤ kW < 56 | 2013+ | Niveau intermédiaire 4 | 31 déc. 2018 |
Pour les moteurs de transition en vrac, l’importation et l’installation dans ou sur une machine doivent avoir lieu au plus tard à la date limite.
- Pour les moteurs de transition installés sur ou dans une machine, l’importation doit avoir lieu au plus tard à la date limite.
Veuillez noter que, même si les normes d’émission du Règlement sont harmonisées avec celles de la US EPA, les dispositions du Règlement sont différentes. Le Règlement ne contient aucune disposition donnant à ECCC le pouvoir de prolonger la période d’importation ou d’autoriser l’importation de moteurs de transition après la date limite, indépendamment de la date de fabrication ou de l’emplacement du moteur ou de la machine équipée de ce moteur.
Il incombe à ceux qui importent un produit réglementé au Canada ou à la société qui fabrique un tel produit au Canada de s’assurer qu’ils respectent les normes d’émission applicables et que les exigences administratives sont satisfaites. Le non-respect du Règlement est une infraction punissable.
Les particuliers ou les entreprises qui ne répondent pas aux exigences du Règlement peuvent être soumis aux règlements et politiques suivants :
- Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement
- La politique d’observation et d’application
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le Règlement et ainsi qu’un guide technique dans le Registre canadien de la Loi de 1999 sur la protection de l’environnement.
Si vous avez des questions, communiquez directement avec la Division des transports d’ECCC au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
Tel : 819 420-4216 ou sans frais 1 844 454-9017
Courriel : [email protected]