Le 17 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance du 2 mars 2015 concernant le dumping et le subventionnement des fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant ou exportées de la Chine. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 1er mars 2020.
Veuillez vous référer aux Mesures en vigueur pour une description détaillée des fournitures faisant l’objet de la présente ordonnance et pour obtenir les classifications tarifaires applicables.
Tout organisme, toute entreprise, toute personne ou tout gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 2 janvier 2020.
Le 3 janvier 2020, le TCCE distribuera la liste des participants. La date limite pour le dépôt d’observations est le 13 janvier 2020. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 21 janvier 2020.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le Tribunal rendra une décision le 5 février 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.