Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 3 juillet 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques de provenance ou d’exportation chinoise. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 2 juillet 2020.
Pour la description complète faisant autorité des biens concernés, y compris les exclusions, veuillez consulter ce cas dans les Mesures en vigueur.
Les marchandises sont généralement classées sous le numéro SH 8541.40.00.22. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les entreprises, organisations, personnes ou gouvernements intéressés qui souhaitent faire des observations sur la question de savoir si un réexamen au titre de l’expiration est justifié doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 17 avril 2020.
Le 20 avril 2020, le TCCE distribuera la liste des participants. La date limite pour le dépôt d’observations est le 27 avril 2020. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer une réponse au plus tard le 6 mai 2020.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 21 mai 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.