Le 20 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration des conclusions du 20 mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la République de Corée. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 19 mai 2019.
Pour une description détaillée des produits en cause et leurs numéros de classement des tarifs douaniers, veuillez vous référer à l’avis de décision définitive de l’ASFC.
Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 5 avril 2019.
Le 8 avril 2019, le TCCE distribuera la liste des participants. La date limite pour le dépôt d’observations est le 16 avril 2019. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 24 avril 2019.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 9 mai 2019 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le Tribunal décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
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