Le 15 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu trois propositions d’engagement distinctes à la suite d’une décision provisoire rendue par l’ASFC le 30 décembre 2019 concernant le dumping de certaines tiges de pompage originaires ou exportées d’Argentine, du Brésil et du Mexique.
À la suite d’une décision provisoire, les exportateurs représentant la totalité ou la quasi-totalité des exportations de ce produit vers le Canada peuvent s’engager par écrit à réviser les prix de vente au Canada afin d’éliminer la marge de dumping ou le dommage causé par le dumping. Cet engagement prend la forme d’un engagement écrit à respecter des conditions spécifiques dans l’exportation de marchandises faisant l’objet d’une enquête.
Les propositions ont été reçues de Metalmecanica S.A. d’Argentine, de Confab Industrial S.A. du Brésil et de Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique. Ces exportateurs représentent toutes les marchandises faisant l’objet de dumping qui ont été exportées au Canada pendant la période visée par l’enquête.
Si ces propositions d’engagement sont acceptées par l’ASFC, la perception des droits provisoires, des droits antidumping ou des droits compensateurs est suspendue et le dumping ou l’enquête sur le subventionnement sont suspendus.
Les propositions d’engagement soumises par les exportateurs à l’ASFC seront mises à la disposition des parties intéressées pendant une période de neuf jours pour leur permettre de faire des observations si elles le désirent.
Les observations à l’ASFC concernant cet engagement doivent être reçues au plus tard le 24 janvier 2020.
Les parties intéressées qui souhaitent faire une réclamation ou qui désirent obtenir des informations supplémentaires concernant la proposition d’engagement peuvent communiquer avec les agents identifiés ci-dessous :
Aaron Maidment : 613-948-4415
Andrew Manera : 613-946-2052
De plus amples détails concernant les propositions d’engagement figurent dans l’Avis de projets d’engagement de l’ASFC.
Des renseignements sur les engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement figurent dans le mémorandum des douanes D D14-1-9.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.