L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA/ACIA 5280) sera abandonné. L’ACIA délivrera le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) lorsqu’un certificat ou un document commercial est requis aux fins d’exportation d’aliments industriels (produits relevant auparavant du secteur non enregistré au fédéral). Ce certificat ne sera délivré qu’aux entreprises alimentaires titulaires d’une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Veuillez consulter la page Mon ACIA pour présenter une demande de licence.
La demande de Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) pour des aliments industriels est accessible en ligne par le biais de Mon ACIA. Les demandeurs peuvent également se rendre au bureau de l’ACIA près de chez eux, conformément aux procédures existantes de certification des exportations.
L’ACIA acceptera les formulaires de déclaration du fabricant qui ont été notariés avant le 15 janvier 2019 pendant une période de trente (30) jours. Les exportateurs auront ainsi le temps de demander une licence et de mettre en place un plan de contrôle préventif (PCP) et des contrôles de traçabilité afin de demander un certificat de vente libre de l’ACIA.
Les secteurs alimentaires agréés seront toujours tenus de se rendre à leur bureau de l’ACIA conformément aux procédures existantes de certification des exportations jusqu’à nouvel ordre.
Pour en savoir plus sur les exigences d’admissibilité et la façon dont les exportateurs devraient présenter une demande de Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786), veuillez vous reporter au Certificat de vente libre.
De plus, l’ACIA a préparé une foire aux questions pour expliquer pourquoi le Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA/ACIA 5280) a été abandonné et comment se fera la transition au RSAC et au Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786).