Le 30 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées des pays suivants : Taïwan, Inde, Indonésie, Philippines, Corée, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus provenant des pays suivants : Taïwan, Inde, Indonésie, Corée, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Vietnam continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Le TCCE a également établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus des Philippines n’entraînerait pas de dumping continu, de sorte que les conclusions concernant les Philippines ont été annulées. La LMSI ne s’applique plus aux marchandises mentionnées ci-dessus originaires ou exportées des Philippines.
Cela suit la Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] prise le 23 juillet 2020.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH [Système harmonisé], consultez le cas Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 correspondant des Mesures en vigueur.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponible sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
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