L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne des conseils sur les renseignements mis à jour des Importateurs : Comprendre les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine (PPA) et les exigences d’importation.
Le document de règlement Exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail a également été mis à jour. Ce document a été modifié pour tenir compte des pays exportateurs où l’ACIA considère qu’une partie du pays est exempte de la peste porcine africaine.
Aux fins du présent règlement, les restrictions à l’importation s’appliqueront uniquement aux ingrédients d’origine végétale en cause, ceux-ci correspondant à tout grain ou à toute plante oléagineuse importés, et leurs farines associées, destinés à un usage final « d’aliment pour bétail », « pour transformation ultérieure », « pour nettoyage » ou tout autre usage final où de tels produits peuvent être importés pour une utilisation directe dans les aliments pour bétail. Aucune mesure de contrôle à l’importation n’est mise en application pour les produits importés destinés à la consommation humaine. Les codes SH spécifiques des chapitres 10, 11, 12 et 23 du tarif de douane concerné par ce règlement figurent à l’annexe 2.
Les contrôles à l’importation sont uniquement appliqués aux produits dont l’origine est l’un des pays concernés par la PPA, qui sont énumérés à l’annexe 3. Cette liste de pays comprend ceux qui sont actuellement aux prises avec une épidémie de PPA ou qui ont connu une épidémie de PPA au cours des 5 dernières années, et n’ont pas été reconnus par la suite comme exempts de PPA par l’ACIA.
Un permis d’importation de la santé animale émis par un inspecteur au Centre d’administration de l’ACIA est requis pour l’importation des ingrédients d’origine végétale concernés à partir des pays en cause, s’ils sont importés pour 1 des usages finaux concernés énumérés ci-dessus. Les conditions d’importation spécifiques figureront sur le permis d’importation. Le permis d’importation doit être délivré avant que l’envoi n’arrive au Canada.
Le processus de demande de permis permet à l’ACIA d’évaluer les risques associés au matériel importé. La demande fournit les renseignements nécessaires à l’ACIA, y compris l’usage final du produit. Les conditions d’importation, sur le permis d’importation, imposent des obligations à l’importateur en ce qui concerne leur produit importé. Les importateurs doivent lire les conditions inscrites sur leur permis d’importation et sont légalement tenus de s’y conformer ainsi que les conditions dans l’ordre qui nécessite le permis.
Une copie du permis doit accompagner chaque envoi au moment de l’importation et celle-ci doit être présentée au premier point d’entrée au Canada. Le permis peut être délivré pour une entrée simple ou multiple (auquel cas les permis sont valides pour une durée de 1 an).
Une demande de permis d’importation doit être accompagnée des informations adéquates permettant de déterminer que l’introduction dans la zone de contrôle secondaire d’un ingrédient d’origine végétale préoccupant destiné aux aliments du bétail n’entraînerait pas ou ne provoquerait probablement pas l’introduction ou la propagation au Canada de la PPA.
Ce questionnaire doit être rempli pour les farines d’origine végétale concernées lorsqu’aucune autre mesure de transformation ou d’atténuation de risque ne sera appliquée au Canada après l’importation.
- Questionnaire pour les farines d’origine végétale concernées (approuvé par l’autorité compétente)
Lorsqu’un questionnaire est requis, le questionnaire rempli doit être soumis avec chaque demande d’importation supplémentaire.
Ce questionnaire doit être rempli pour les farines d’origine végétale concernées lorsqu’une mesure de transformation ou d’atténuation de risque sera appliquée au Canada après l’importation.
- Questionnaire pour les farines d’origine végétale concernées (sans approbation de l’autorité compétente)
Les questionnaires remplis doivent être soumis avec chaque demande d’importation.
Un certificat zoosanitaire d’exportation approuvé par un fonctionnaire de l’autorité compétente du pays d’origine est également une exigence d’importation.
De plus amples informations sont disponibles.
Peste porcine africaine
PPA – Fiche d’information
Flexibilité supplémentaire aux exigences d’importation pour les farines végétales destinées à l’alimentation du bétail
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Centre d’administration des autorisations :