L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certaines tôles fortes en acier originaires ou exportées de Taïwan, d’Allemagne et de Turquie libérées des douanes le 9 octobre 2020 ou après.
Le 13 octobre 2020, suite à la décision de l’ASFC, le TCCE a donné avis qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les dumpings et les subventions des marchandises mentionnées ci-dessus ont causé un dommage ou un retard, ou s’ils menacent d’entraîner un dommage pour les producteurs canadiens en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Les marchandises en cause sont définies comme « tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud ».
La tôle forte d’acier est généralement classée sous les numéros SH : 7208.51.00.10, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.93 & 7208.52.00.96.
Veuillez prendre note que ces numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Reportez-vous à la définition de produit fournie dans l’avis d’enquête du TCCE pour obtenir des détails faisant autorité concernant les marchandises en question ainsi que les exclusions.
Les détails concernant la décision provisoire de l’ASFC incluant les taux de droit provisoire, et les noms et les coordonnées des officiers de l’ASFC se retrouvent sur le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC.
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