La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) en vue de moderniser la législation et de repérer les lacunes et les irritants dans la couverture législative des dispositifs émettant des radiations vendus, loués ou importés au Canada.
Le Ministère cherche à obtenir votre point de vue sur les impacts potentiels des changements envisagés pour la LDER et vous encourage en outre, à identifier les défis actuels ou prévisibles
posés par la loi existante, dans le contexte d’un environnement de technologies émergentes. Consultez les modifications proposées dans le Projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
Axée sur les risques en matière de radioprotection, cette loi régit la vente (y compris la revente), la location, la publicité et l’importation de dispositifs émettant des radiations au Canada. Elle cible les dispositifs qui émettent des radiations sous forme d’énergie électromagnétique (p. ex. rayons X, micro-ondes, radiofréquences, infrarouges, lumière visible et rayons ultraviolets) ou d’énergie acoustique (p. ex. sons, infrasons et ultrasons). Les dispositifs régis par la LDER peuvent être divisés en trois catégories : les instruments médicaux (p. ex. les équipements de radiographie et les appareils à ultrasons), les produits de consommation (p. ex. pointeurs laser et téléphones cellulaires) et les produits industriels ou commerciaux (p. ex. équipement de contrôle de sécurité dans les aéroports, dispositifs antivol et lits de bronzage).
Compte tenu des progrès technologiques, de la mondialisation croissante et de l’augmentation significative du nombre et des types d’appareils émettant des rayonnements importés, loués ou vendus au Canada, il est important que la législation reflète les contextes modernes et futurs des dispositifs émettant des rayonnements. Cela comprend la prise en compte de l’harmonisation avec les partenaires internationaux et la législation nationale comparable.
Étant donné que toute modification proposée à la LDER pourrait avoir un impact sur vous en tant qu’intervenant, nous aimerions connaître votre point de vue sur les changements envisagés par le Ministère. Nous aimerions en outre savoir s’il existe d’autres considérations ou défis qui existent dans le cadre de la loi actuelle ou, à défaut, des défis prévus dans le contexte des technologies et des tendances émergentes.
Une consultation de 60 jours a été lancée et aura lieu du 13 juillet 2020 au 11 septembre 2020. Soumettez vos commentaires ou vos préoccupations à :
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Vous trouverez plus d’information sur les consultations ici.
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