Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 13 août 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance promulguée le 30 octobre 2015 concernant le dumping de certains sucres raffinés originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et de la subvention des marchandises originaires ou exportées de l’Union européenne. La date d’expiration de l’ordonnance est prévue pour le 29 octobre 2020.
Pour la description complète faisant autorité, y compris les exclusions supplémentaires et les codes SH applicables, veuillez consulter le cas du sucre raffiné dans Mesures en vigueur.
Les entreprises, organisations, personnes ou gouvernements intéressés qui souhaitent faire des observations quant à savoir si un réexamen relatif à l’expiration est justifié doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 31 août 2020.
La date limite pour le dépôt d’observations est le 8 septembre 2020, à midi. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer une réponse au plus tard le 17 septembre 2020, à midi.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision d’ici le 2 octobre 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.