Le représentant commercial américain (USTR) a été chargé de modifier les anciennes exclusions approuvées en vertu de l’article 301 concernant la Chine afin d’inclure le nouveau tarif douanier harmonisé (HTS) du 1er juillet 2020. Les nouveaux HTS ajoutés sont indiqués ci-dessous, par liste de produits.
| Produits de la liste 2 : | ||
| Nouveaux HTS | Anciens HTS | Exclusions HTS |
| 9025.19.8010 & 9025.19.8020 | 9025.19.8040 | 9903.88.12 & 9903.88.20 |
| 9025.19.8060 & 9025.19.8085 | 9025.19.8080 | 9903.88.12, 9903.88.17, &
9903.88.20 |
| Produits de la liste 3 : | ||
| Nouveaux HTS | Anciens HTS | Exclusions HTS |
| 4823.90.8680 | 4823.90.8600 | 9903.88.38 |
| 7310.10.0015 | 7310.10.0010 | 9903.88.43 & 9903.88.48 |
Cet avis a également modifié le tarif indiqué dans la description des exclusions, du 8708.99.6890 au 8708.40.7570, pour certaines exclusions qui utilisent l’exclusion HTS 9903.88.46.
| Produits de la liste 4 : | ||
| Nouveaux HTS | Anciens HTS | Exclusions HTS |
| 3926.90.9950 & 3926.90.9985 | 3926.90.9990 | 9903.88.42, 9903.88.44,
9903.88.47, & 9903.88.49 |
| 4818.90.0020 & 4818.90.0080 | 4818.90.0000 | 9903.88.39 |
| (Tous les produits classés sous ce numéro) | ||
| 6307.90.9845 & 6307.90.9850
6307.90.9870 & 6307.90.9875 |
6307.90.9889 | 9903.88.42, 9903.88.44, & 9903.88.49 |
Cet avis a également modifié le tarif indiqué dans la description des exclusions, du 8708.99.6890 au 8708.40.7570, pour certaines exclusions qui utilisent l’exclusion HTS 9903.88.46.
L’USTR a aussi prolongé douze des 110 exclusions pour la liste 1, tranche 6, jusqu’au 31 décembre 2020. Les exclusions prolongées utiliseront une nouvelle exclusion HTS de 9903.88.52. Quatre-vingt-dix-huit exclusions qui ont utilisé l’exclusion HTS 9823.88.11 ont expiré le 9 juillet 2020.
De plus, l’USTR a accordé une sixième série d’exclusions pour 4A qui entrent actuellement en utilisant la norme HTS 9903.88.15. Cela comprend : soixante-et-une descriptions de produits spécialement préparées, moins de 86 demandes d’exclusion distinctes. Elles utiliseront l’exclusion HTS 9903.88.51 et expirent le 1er septembre 2020, ainsi que toutes les exclusions de la Liste 4A.
L’USTR accepte également des applications pour prolonger les exclusions de la Liste 4A du 15 juillet 2020 au 14 août 2020, en utilisant son dossier public.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés si les délais prescrits sont respectés. Une correction après sommaire (Post Summary Correction, PSC) est utilisée pour les importations non liquidées, et une contestation est utilisée pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours. Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]