L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale au Canada sur la page Web des Exigences d’importation spécifiques aux aliments.
Ces produits doivent être importés en utilisant :
- un certificat officiel d’inspection des viandes délivré par une autorité compétente étrangère ou
- un certificat d’exportation délivré par le Centre for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration (FDA) ou
- un certificat alimentaire négocié et approuvé par l’ACIA pour les pays autres que les États-Unis.
Les certificats d’exportation de l’USDA-FSIS ou de la FDA-CFSAN remplacent le modèle « attestation de l’importateur » de l’ACIA et toutes les « lettres d’exemption » émises par l’ACIA. Ces documents de l’ACIA sont acceptés jusqu’au 31 octobre 2020.
Pour les importations des États-Unis, l’ACIA accepte comme document officiel un certificat officiel d’inspection des viandes délivré par le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l’USDA ou un certificat d’exportation délivré par le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration (FDA).
Pour les importations de tous les autres pays (autre que les États-Unis), l’ACIA accepte un Certificat officiel d’inspection des viandes ou un certificat alimentaire négocié et approuvé par l’ACIA.
Le certificat d’exportation de la FDA-CFSAN permet d’importer ces produits des États-Unis vers le Canada :
- Bouillon, arôme ou extrait en vrac (d’origine bovine, porcine ou avicole) fabriqué dans un établissement de la FDA
- Bouillon, arôme ou extrait en vrac (d’origine bovine, porcine ou avicole) préemballé fabriqué dans un établissement de la FDA
Le certificat d’exportation FDA-CFSAN est valide pour une période maximale d’un an et peut être utilisé de manière répétitive pour importer les mêmes produits expédiés ensemble. Obtenez un nouveau certificat d’exportation FDA-CFSAN lorsque vous modifiez la description des produits concernés par le document (par exemple, la quantité et le nombre de produits, l’expédition d’un nouveau produit, changement de l’exportateur, l’importateur ou tout autre changement).
Pour les aliments contenant des ingrédients provenant de la viande de volaille, le certificat d’exportation doit indiquer que le produit a subi un traitement thermique.
Consultez le guide pour des renseignements détaillés sur les exigences du document, l’étiquetage et le processus d’importation.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau local de l’ACIA ou communiquer avec le Centre de service national à l’importation de l’ACIA au 1 800 835-4486 ou au 1 289 247-4099.