L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée du décret a été élargie à d’autres entités admissibles à l’exonération des droits de douane et des taxes.
Le décret permet l’exonération des droits et des taxes sur les marchandises requises lors d’une urgence et qui sont importées par les entités fédérales, provinciales ou municipales concernées, comme les centres de soins de santé, ou en leur nom, et par les membres des organisations de premiers intervenants, comme les services de police et d’incendie et les groupes de défense civile locaux, y compris les équipes d’intervention médicale.
À partir du 6 avril 2020, ces marchandises peuvent aussi être importées par les résidences de soins privées ou publiques, ou en leur nom, comme les résidences pour personnes âgées, les maisons de retraite, les maisons de soins infirmiers et les refuges.
L’avis des douanes CN20-08 fournit de l’information sur l’utilisation du Décret de remise à l’égard des marchandises pour utilisation d’urgence (« le décret ») (C.R.C., ch. 768), et du numéro tarifaire 9993.00.00 du Tarif des douanes en réponse à la pandémie de COVID-19.
Le numéro d’autorisation spéciale 73-2529 et le code 9993 s’appliquent à l’importation de marchandises requises dans des cas d’urgence par ou pour le compte de certaines entités et réduisent les droits et taxes applicables. Aucun dépôt de garantie n’est perçu.
Les importations peuvent faire l’objet d’examens au moment de la déclaration ou bien de vérifications après la mainlevée de la conformité aux exigences de classement tarifaire, d’établissement de la valeur, de l’origine et du marquage, et de tout autre élément relevant de l’ASFC. Puisque les marchandises sont requises sur les lieux rapidement, l’agent d’inspection tâchera, dans la mesure du possible, d’accélérer leur dédouanement.