Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité associées à l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2020, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments industriels.
Toute modification des priorités de l’ACIA envers ces activités de conformité sera annoncée suffisamment d’avance lorsque la situation le permettra.
Malgré l’annonce indiquée ci-dessus, on encourage les entreprises affectées à présenter une demande de permis conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Cependant, la plupart des importateurs d’aliments industriels qui n’ont pas encore obtenu leur permis de salubrité des aliments pour les Canadiens ne subiront pas de retards ou d’interruptions dans leurs importations. Les fabricants nationaux peuvent poursuivre leurs activités pendant que leur demande de permis est en traitement.
L’industrie est responsable de s’assurer de la salubrité de ses produits alimentaires en tout temps. L’ACIA continuera de contribuer aux efforts des entreprises qui tiennent à se conformer aux lois en vigueur, y compris à la LSAC et au RSAC.
En cas de problème associé à la salubrité d’un aliment, l’ACIA prendra les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs. Elle pourrait, par exemple, procéder au rappel, à la saisie ou à la détention de produits alimentaires et utiliser d’autres mesures d’application et de contrôle.
Nous continuerons de surveiller la situation de la COVID-19 et pourrions ajuster nos activités de conformité au fur et à mesure que la situation évolue. Nous vous prions de consulter régulièrement notre site Web pour accéder aux mises à jour sur l’intervention de l’ACIA concernant la COVID-19.
Pour en savoir plus sur le RSAC, veuillez consulter notre trousse d’outils pour les entreprises alimentaires.