Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits en provenance de la Chine, en vertu des droits supplémentaires de l’article 301 sur la liste 4A. Les nouvelles exclusions sont majoritairement des produits médicaux connexes, comprenant cinq numéros complets de tarif douanier harmonisé (HTS) à 10 chiffres, et sept descriptions de produits spécialement conçus qui comprennent 36 différentes demandes d’exclusions.
Ces nouvelles exclusions auront le numéro HTS 9903.88.44 et sont en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, à moins que cette date soit repoussée.
Les cinq numéros HTS complets à 10 chiffres exclus sont :
- 0505.10.0050
- 3926.90.9925
- 6506.10.3045
- 8512.10.2000
- 8528.72.6420
Les sept descriptions de produit spécialement conçues sont :
Pour HTS 3926.90.9990 :
- Revêtements de plastique, conçus pour couvrir des plaies ou des plâtres, formant ainsi une couche protectrice qui garde l’endroit au sec et sans débris lors de la douche
- Pochettes de plastique, d’une sorte qui est utilisée pour les broyeurs de comprimés manuels qui emprisonnent les médicaments en poudre (décrite dans le numéro de rapport statistique)
- Distributeurs réutilisables en plastique, conçus pour être accrochés verticalement au mur, d’une sorte utilisée pour entreposer et distribuer des sacs réniformes dans un cadre médical
- Sacs en plastique stériles pour les drainages urologiques, conçus pour se placer dans la rallonge de la table urologique, avec une sortie des volets qui fournit une séparation stérile entre le patient et la surface de la table, et qui dirige les fluides dans et à travers un filtre qui se trouve au-dessus d’un tuyau de drainage fixé à un récipient de collecte
Pour HTS 6307.90.9889 :
- Des sacs réutilisables pour la glace faits de matières textiles, pour traiter les blessures ou les douleurs
- Des bracelets d’identification à panneau vierge faits de matières textiles
Pour HTS 8517.62.0090 :
- Appareil qui peut être porté au poignet, qui a des fonctions d’affichage d’heure, ayant un accéléromètre et étant capable d’afficher et de transmettre des données qui y sont envoyées par réseau (p. ex., unité ADP portative, réseau cellulaire ou LAN)
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, en cas d’utilisation d’une correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine sur la liste 4A, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]