L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est de la responsabilité des importateurs de fournir des informations complètes et précises sur l’importation avant ou au moment de l’importation et il incombe à l’importateur de s’assurer que toutes les déclarations sont complètes et précises conformément aux paragraphes 13(1) et 13(2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et à l’article 15 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Tous les courtiers en douane ou importateurs doivent soumettre les informations sur les importations par l’intermédiaire de la déclaration intégrée des importations (DII). Les informations relatives à l’importation fournies par la DII doivent correspondre à l’enregistrement du système automatisé de référence à l’importation (SARI).
Les importateurs peuvent consulter les dernières exigences en matière d’importation dans la base de données du système automatisé de référence à l’importation. Le tutoriel vidéo du SARI fourni par l’ACIA explique comment utiliser la base de données pour connaître les conditions d’importation au Canada.
L’ACIA examine les déclarations d’importation de poisson et communique avec les importateurs pour leur demander de mettre à jour ou de compléter les informations, le cas échéant.
L’ACIA adopte une approche d’application graduelle lorsque les importateurs ne fournissent pas les renseignements relatifs aux importations requises. Les mesures d’application seront fondées sur la gravité de la non-conformité, en tenant compte de facteurs tels que le préjudice potentiel ou réel, l’intention et les antécédents en matière de conformité.
Les activités d’application et de contrôle effectuées par le personnel de l’ACIA seront guidées par l’Aperçu du Processus d’intervention réglementaire normalisé (PIRN) et peuvent comprendre une lettre de non-conformité, l’application des sanctions administratives pécuniaires (SAP) ou la suspension ou l’annulation de la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC).
Des renseignements supplémentaires sont offerts sur le site Web de l’ACIA :
- Généralités sur l’entrée au Canada d’aliments
- Règlements sur l’importation de poissons et de fruits de mer au Canada
- Déclaration de marchandises réglementées par l’ACIA pour les marchandises canadiennes retournées au Canada
- Fiche d’information : Projet de Services à guichet unique — Déclaration intégrée des importations
- Lire un message de rejet envoyé par le biais de la déclaration intégrée des importations (DII)