Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus et les subventions dont elles font l’objet continueraient de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration par l’ASFC le 24 mai 2019.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site du TCCE.
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