Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping des fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de Taiwan, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 1er avril 2020.
Pour obtenir plus de détails sur les marchandises concernées ainsi que les codes SH applicables, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
Tout organisme, toute entreprise, toute personne ou tout gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 20 janvier 2020.
Le 21 janvier 2020, le TCCE distribuera la liste des participants. La date limite pour le dépôt d’observations est le 30 janvier 2020. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 7 février 2020.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le Tribunal rendra une décision le 24 février 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
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