Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’égard de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taïwan.
Les biens soumis aux ordres du TCCE ainsi que leurs numéros de classement des tarifs douaniers se trouvent dans l’annexe 1 de l’Avis de conclusion.
Au début du réexamen, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et au gouvernement de la Chine afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause et des marchandises similaires, ainsi que sur tout programme de subvention qui pourrait s’appliquer aux marchandises en cause.
Des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention précis pour les expéditions futures ont été déterminés pour tous les exportateurs qui ont soumis une réponse complète à la demande de renseignements sur le dumping, à la demande de renseignements sur les subventions et aux demandes de renseignements supplémentaires, et pour lesquels la vérification sur place ou au bureau a été considérée comme étant fiable.
Pour obtenir une liste des exportateurs qui ont reçu des valeurs normales et des montants précis de subvention à compter du 14 novembre 2019, veuillez consulter le dossier Certaines pièces d’attache en acier au carbone dans Mesures en vigueur.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement au réexamen comprenant des renseignements supplémentaires est disponible sur le site Web de l’ASFC.