L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
- 4.5 Clarification des exigences relatives aux licences dans les cas où plus d’une entreprise alimentaire au sein de la même province participe à la fabrication d’un aliment;
- 5.8.1 Activités associées à la culture et à la récolte;
- 5.9.1 Transformation;
- 5.11 Activités menées par les pêcheurs;
- 5.11.1 Emballage et étiquetage du poisson;
- Annexe 1 : Exigences en matière de licence pour les activités visant les fruits ou légumes frais;
- Annexe 2 : Détermination des exigences relatives aux licences pour les activités menées par les pêcheurs.
Consultez la page de recherche de directives de l’ACIA : aliments à rechercher pour connaître les renseignements techniques et réglementaires les plus récents du RSAC.
Pour en savoir plus sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, consultez la page www.inspection.gc.ca/SafeFood.