Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de l’expiration sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et les tôles en acier haute résistance faiblement allié originaires ou exportées de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.
Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration par l’ASFC le 24 mai 2019.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site du TCCE.
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